Livres de 1786

Déclaration du Roi pour faire jouir des privilèges de commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786. Registrée en la Cour des Aides le cinq avril mil sept cent quatre-vingt six

Déclaration du Roi pour faire jouir des privilèges de commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786. Registrée en la Cour des Aides le cinq avril mil sept cent quatre-vingt six

Déclaration du Roi qui établit un nouveau régime sur les frontières des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle. Donnée à Versailles le 31 août 1786. Registrée en la Cour des Aides le 4 septembre 1786

Déclaration du Roi qui établit un nouveau régime sur les frontières des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle. Donnée à Versailles le 31 août 1786. Registrée en la Cour des Aides le 4 septembre 1786

Déclaration du Roi qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles et les fermiers et régisseurs des droits de Sa Majesté dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et sergents que bon leur semblera, pour faire les ven

Déclaration du Roi qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles et les fermiers et régisseurs des droits de Sa Majesté dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et sergents que bon leur semblera, pour faire les ven

Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des Droits d'Octrois accordés à l'Hôpital Général & à celui des Enfans-Trouvés de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 Juillet 1786

Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des Droits d'Octrois accordés à l'Hôpital Général & à celui des Enfans-Trouvés de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 Juillet 1786

Défense à une accusation d'escroquerie, contenant des anecdotes et faits singuliers relatifs à S. E. le cardinal de Rohan, à une dame soi-disant de Courville et aux diamants du collier...

Défense à une accusation d'escroquerie, contenant des anecdotes et faits singuliers relatifs à S. E. le cardinal de Rohan, à une dame soi-disant de Courville et aux diamants du collier...

Dénonciation au public d'un nouveau projet d'agiotage ou Lettre à M. le Comte de S*** sur un nouveau projet de compagnie d'assurance contre les incendies à Paris, sur ses inconvéniens et en général sur les inconvéniens des compagnies par actions

Dénonciation au public d'un nouveau projet d'agiotage ou Lettre à M. le Comte de S*** sur un nouveau projet de compagnie d'assurance contre les incendies à Paris, sur ses inconvéniens et en général sur les inconvéniens des compagnies par actions

Edit du Roi concernant le collège de la ville de Bourges. Donné à Versailles au mois d'août 1786. Registrée en Parlement le 6 septembre 1786

Edit du Roi concernant le collège de la ville de Bourges. Donné à Versailles au mois d'août 1786. Registrée en Parlement le 6 septembre 1786

Edit du Roi portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances... de Paris. Donné à Versailles au mois de février 1786. Registré en la Chambre des Comptes le quatre avril audit an

Edit du Roi portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances... de Paris. Donné à Versailles au mois de février 1786. Registré en la Chambre des Comptes le quatre avril audit an

Edit du Roi portant établissement d'un hôtel des Monnoies en la ville de Marseille. Donné à Versailles au mois de février 1786. Registré en la Cour des Monnoies le 1er avril audit an

Edit du Roi portant fixation du nombre des notaires... de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786. Registré en Parlement le 7 juillet 1786

Edit du Roi portant fixation du nombre des notaires... de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786. Registré en Parlement le 7 juillet 1786

Edit du Roi portant réduction du nombre des procureurs en la sénéchaussée de Guéret. Donné à Versailles au mois de janvier [sic pour 26 janvier] 1786. Registré en Parlement le 21 mars audit an

Edit du Roi portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs... de Calais. Donné à Versailles au mois de février 1786. Registré en Parlement le 22 août suivant

Edit du Roi portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs... de Calais. Donné à Versailles au mois de février 1786. Registré en Parlement le 22 août suivant

Edit du Roi portant règlement pour la fabrication des espèces et augmentation des droits des officiers des Monnoies sur la conversion des matières d'or et d'argent. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785. Registré en la Cour des Monnoies le 1er fé

Edit du Roi portant règlement pour la fabrication des espèces et augmentation des droits des officiers des Monnoies sur la conversion des matières d'or et d'argent. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785. Registré en la Cour des Monnoies le 1er fé

Edit du Roi portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Etampes de l'office de lieutenant général de police de la même ville. Donné à Versailles au mois de juillet 1786. Registré en Parlement le 22 août 1786

Edit du Roi portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Etampes de l'office de lieutenant général de police de la même ville. Donné à Versailles au mois de juillet 1786. Registré en Parlement le 22 août 1786

Edit du Roi portant réunion et désunion, suppression et création d'offices dans le siège de l'amirauté particulière de Marseille. Donné à Versailles au mois de mars 1785. Registré au Parlement d'Aix le 19 janvier 1786