Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne qu'en conséquence de celui du vingt-deux février 1752 toutes les toiles, qui seront déclarées aux bureaux des fermes frontières de l'Alsace ou des Trois
Identification
- Identifiant unique
- 2090938
- Identifiant
- RBSVDP0002090938
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne qu'en conséquence de celui du vingt-deux février 1752 toutes les toiles, qui seront déclarées aux bureaux des fermes frontières de l'Alsace ou des Trois
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"