Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devoit être assujetti le droit d'un sou qui se lève à Saint-Quentin par les officiers municipaux et de police pour la marque app
Identification
- Identifiant
- 2091010
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devoit être assujetti le droit d'un sou qui se lève à Saint-Quentin par les officiers municipaux et de police pour la marque app
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"