"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14 — Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des premier et deuxième vingtièmes et quatre sols pour livre du premier vingtième des biens fonds des offices et droits... de Paris seront arrêtés pour 1773 et les années suivantes par le sieur Pre

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Identifiant: 2090942
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Titre: Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des premier et deuxième vingtièmes et quatre sols pour livre du premier vingtième des biens fonds des offices et droits... de Paris seront arrêtés pour 1773 et les années suivantes par le sieur Pre

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
Co-auteur: Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Dates co-auteur: 1710-1774
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Conseil d'Etat