Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des premier et deuxième vingtièmes et quatre sols pour livre du premier vingtième des biens fonds des offices et droits... de Paris seront arrêtés pour 1773 et les années suivantes par le sieur Pre
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
Identification
- Identifiant unique
- 2090942
- Identifiant
- RBSVDP0002090942
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des premier et deuxième vingtièmes et quatre sols pour livre du premier vingtième des biens fonds des offices et droits... de Paris seront arrêtés pour 1773 et les années suivantes par le sieur Pre
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 400692"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(14)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.184 -(14)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1787 les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries et voitures des environs de Paris. Du 10 septembre 1786
1786
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre la veuve de Parme pour par elle avoir contrevenu aux règlemens des carrières. Du 24 juillet 1783
1783