Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766 par les prieur et religieux de Molesme, en ce qu'ils ont été déchargés par icelles, de tout
Identification
- Identifiant
- 2091092
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766 par les prieur et religieux de Molesme, en ce qu'ils ont été déchargés par icelles, de tout
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"