Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Haynault, il sera payé annuellement et par abonnement à compter du premier janvier 1773, une somme de cent vingt-six mille d
Identification
- Identifiant
- 2090986
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Haynault, il sera payé annuellement et par abonnement à compter du premier janvier 1773, une somme de cent vingt-six mille d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(50-81)
- Tomaison
- -(50-81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)