Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits sur le vin et sur le pied-fourché qui font partie du tarif de Chinon et non sur la taxe des trois s
Identification
- Identifiant
- 2090762
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits sur le vin et sur le pied-fourché qui font partie du tarif de Chinon et non sur la taxe des trois s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"