Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt cinq livres par quintal, établi par les arrêts du 7 septembre 1728 et 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixa
Identification
- Identifiant unique
- 2090966
- Identifiant
- RBSVDP0002090966
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt cinq livres par quintal, établi par les arrêts du 7 septembre 1728 et 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"