Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal de l'octroi des marchands de Rouen que sur les vingtième qui se perçoit en sus dudit octroi,
Identification
- Identifiant
- 2090976
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal de l'octroi des marchands de Rouen que sur les vingtième qui se perçoit en sus dudit octroi,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"