Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, nommément désignée au présent arrêt, il sera payé annuellement et par abonnement, à compter du 1er janvier 1773 jusq
Identification
- Identifiant
- 2090994
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, nommément désignée au présent arrêt, il sera payé annuellement et par abonnement, à compter du 1er janvier 1773 jusq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"