Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les règlemens, qui défendent la sortie des grains pour l'étranger, seront exécutés pour l'île de Noirmoutier, suivant leur forme et teneur. Du treize juin 1772
Identification
- Identifiant
- 2090761
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les règlemens, qui défendent la sortie des grains pour l'étranger, seront exécutés pour l'île de Noirmoutier, suivant leur forme et teneur. Du treize juin 1772
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"