Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à la sentence des élus de Laon du 17 juin 1772, incompétemment rendue, ordonne, conformément aux articles VI et VII de l'arrêt du 22 décembre dernier, portant règlement pour la perception des nouveaux so
Identification
- Identifiant
- 2090887
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à la sentence des élus de Laon du 17 juin 1772, incompétemment rendue, ordonne, conformément aux articles VI et VII de l'arrêt du 22 décembre dernier, portant règlement pour la perception des nouveaux so
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"