Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous particuliers du commun des villes et lieux, où les aydes ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est n
Identification
- Identifiant unique
- 2084311
- Identifiant
- RBSVDP0002084311
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous particuliers du commun des villes et lieux, où les aydes ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est n
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"