Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers, provenans du produit du droit d'un pour cent sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique depuis le premier janvier 1731, seront remis entre les mains du Sieur de Barillo
Identification
- Identifiant
- 2084384
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers, provenans du produit du droit d'un pour cent sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique depuis le premier janvier 1731, seront remis entre les mains du Sieur de Barillo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(135)
- Tomaison
- -(135)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?135
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"