Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers créez avant l'année 1672 dans les chancelleries establies près les cours de Parlement de Toulouse, Rouen, Bordeaux, Dijon, Rennes, Aix, Grenoble et Metz, et près les Cours
Identification
- Identifiant
- 2084295
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers créez avant l'année 1672 dans les chancelleries establies près les cours de Parlement de Toulouse, Rouen, Bordeaux, Dijon, Rennes, Aix, Grenoble et Metz, et près les Cours
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"