Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des présidiaux, séneschaussées, bailliages, sièges royaux et autres jurisdictions royales inférieures et de police seront reçus au payement du prest et annuel de leurs offices sur le pied de l
Identification
- Identifiant
- 2084526
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des présidiaux, séneschaussées, bailliages, sièges royaux et autres jurisdictions royales inférieures et de police seront reçus au payement du prest et annuel de leurs offices sur le pied de l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(118)
- Tomaison
- -(118)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?118
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"