Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices sur les quais, ports et halles de Paris, restablis par édit... de juin 1730, seront mis en possession des fonctions et droits y attribuez, lorsque tous les offices auront esté acq
Identification
- Identifiant unique
- 2084307
- Identifiant
- RBSVDP0002084307
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices sur les quais, ports et halles de Paris, restablis par édit... de juin 1730, seront mis en possession des fonctions et droits y attribuez, lorsque tous les offices auront esté acq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"