Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26 septembre 1730 sur les bleds, fromens, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui
Identification
- Identifiant unique
- 2084478
- Identifiant
- RBSVDP0002084478
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26 septembre 1730 sur les bleds, fromens, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"