Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous possesseurs, à quelque titre que ce soit, de biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans... Vitry que dans tous autres lieux, seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acqui
Identification
- Identifiant unique
- 2084479
- Identifiant
- RBSVDP0002084479
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous possesseurs, à quelque titre que ce soit, de biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans... Vitry que dans tous autres lieux, seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acqui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"