Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Versailles le 22 aoust 1730, registrées en la Cour des Aydes le 25 octobre ensuivant qui maintiennent les juges des fermes de la province d'Artois dans la connoissance des contravent
Identification
- Identifiant
- 2084158
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Versailles le 22 aoust 1730, registrées en la Cour des Aydes le 25 octobre ensuivant qui maintiennent les juges des fermes de la province d'Artois dans la connoissance des contravent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"