Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation des arrests des 12 septembre 1729 et 11 février 1731 portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre françoise, d
Identification
- Identifiant
- 2084449
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation des arrests des 12 septembre 1729 et 11 février 1731 portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre françoise, d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"