Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième février mil sept cent trente-un et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 12 mars 1731, registrées en la Chambre des Comptes de Dole, le 10 avril audit an, en faveur des conseillers substituts du
Identification
- Identifiant unique
- 2084339
- Identifiant
- RBSVDP0002084339
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième février mil sept cent trente-un et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 12 mars 1731, registrées en la Chambre des Comptes de Dole, le 10 avril audit an, en faveur des conseillers substituts du
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Collection 2
- 35380, vol.150 -(57)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(77)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.150 -(77)
Notes et conservation
- Note
- -(57)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"