Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 décembre 1730 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 31 décembre 1730, registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 qui règle la forme du remboursement des quarante offices de secrétaires d
Identification
- Identifiant
- 2084252
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 décembre 1730 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 31 décembre 1730, registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 qui règle la forme du remboursement des quarante offices de secrétaires d
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(134)
- Tomaison
- -(134)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?134
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"