Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Etats de la province de Languedoc la somme de 800.000 liv. sur les impositions de 1731 pour l'acquittement des dettes de ladite province par une loterie. Du vingt-sept mars 1731
Identification
- Identifiant unique
- 2084353
- Identifiant
- RBSVDP0002084353
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Etats de la province de Languedoc la somme de 800.000 liv. sur les impositions de 1731 pour l'acquittement des dettes de ladite province par une loterie. Du vingt-sept mars 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"