Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné en exécution de celuy du 9 juillet 1731 pour servir de règlement sur l'ordre et la forme de procéder au Conseil, dans l'instruction et jugement des demandes en cassation des jugemens de compétence rendus en faveur de
Identification
- Identifiant
- 2084450
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné en exécution de celuy du 9 juillet 1731 pour servir de règlement sur l'ordre et la forme de procéder au Conseil, dans l'instruction et jugement des demandes en cassation des jugemens de compétence rendus en faveur de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"