Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 septembre 1702 et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent que les receveurs des tailles, les receveurs communs des villes... et généralement ceux qui par le titre de leurs charges... auront été chargez de faire le r
Identification
- Identifiant
- 2074445
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 septembre 1702 et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent que les receveurs des tailles, les receveurs communs des villes... et généralement ceux qui par le titre de leurs charges... auront été chargez de faire le r
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-68)
- Tomaison
- -(17-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)