Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1731 la perception du droit d'un pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des
Identification
- Identifiant
- 2084190
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1731 la perception du droit d'un pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"