Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des maisons de la ville et faux bourgs de Paris seront tenus avant de faire poser les seuils des portes desdites maisons, de se retirer par devers les officiers commis pour régler les pent
Identification
- Identifiant unique
- 2082749
- Identifiant
- RBSVDP0002082749
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des maisons de la ville et faux bourgs de Paris seront tenus avant de faire poser les seuils des portes desdites maisons, de se retirer par devers les officiers commis pour régler les pent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"