Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril prochain le délay porté par celuy du 15 septembre 1724 pour faire controller les quittances de finance, qui n'ont pu être remises au bureau du controlle général des finances, dans le déla
Identification
- Identifiant unique
- 2082644
- Identifiant
- RBSVDP0002082644
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril prochain le délay porté par celuy du 15 septembre 1724 pour faire controller les quittances de finance, qui n'ont pu être remises au bureau du controlle général des finances, dans le déla
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"