Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des pensions ou augmentations de pensions pendant la minorité de Sa Majesté seront tenus de représenter les motifs sur lesquels ces grâces leur ont esté accordées, pardevant les sie
Identification
- Identifiant
- 2082676
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des pensions ou augmentations de pensions pendant la minorité de Sa Majesté seront tenus de représenter les motifs sur lesquels ces grâces leur ont esté accordées, pardevant les sie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"