Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés des villes, fauxbourgs, bourgs, bourgades, paroisses et hameaux du royaume, qui jouissent du droit de glandage, chauffage, paccage et autres droits d'usage seront dispensés de faire des nouv
Identification
- Identifiant
- 2082904
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés des villes, fauxbourgs, bourgs, bourgades, paroisses et hameaux du royaume, qui jouissent du droit de glandage, chauffage, paccage et autres droits d'usage seront dispensés de faire des nouv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"