Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des estats, tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, que des portions rachetées ou aliénées, réunies par les arre
Identification
- Identifiant
- 2082653
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des estats, tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, que des portions rachetées ou aliénées, réunies par les arre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"