Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits... de may 1713 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier
Identification
- Identifiant
- 2082832
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits... de may 1713 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"