Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par celuy du 25 juillet 1724 pour faire controller les déclarations ou reconnoissances aux papiers terriers, qui ont esté passées par les notaires et autres of
Identification
- Identifiant
- 2082780
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par celuy du 25 juillet 1724 pour faire controller les déclarations ou reconnoissances aux papiers terriers, qui ont esté passées par les notaires et autres of
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"