Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire insinuer jusqu'au dernier décembre 1725 les lettres de noblesse, légitimation, naturalité érections de rotures en fiefs, érections de marquisats, comtez, baronnies et autres dignitez, concessions de jus
Identification
- Identifiant unique
- 2082814
- Identifiant
- RBSVDP0002082814
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire insinuer jusqu'au dernier décembre 1725 les lettres de noblesse, légitimation, naturalité érections de rotures en fiefs, érections de marquisats, comtez, baronnies et autres dignitez, concessions de jus
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"