Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes assignées sur le clergé, qui se payent dans les Hostels de Ville de Paris et de Toulouse, et des offices de controlleurs et payeurs desdites rentes, seront tenus avant le premie
Identification
- Identifiant
- 2082662
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes assignées sur le clergé, qui se payent dans les Hostels de Ville de Paris et de Toulouse, et des offices de controlleurs et payeurs desdites rentes, seront tenus avant le premie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"