Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les oppositions ou autres contestations qui pourroient naistre au sujet de la levée du cinquantième seront portées pardevant les sieurs intendans et jugées par eux pendant le temps et espace de deux années.
Identification
- Identifiant
- 2082898
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les oppositions ou autres contestations qui pourroient naistre au sujet de la levée du cinquantième seront portées pardevant les sieurs intendans et jugées par eux pendant le temps et espace de deux années.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"