Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits, supprimez avant et depuis le premier janvier 1722 feront procéder à leur liquidation avant le premier aoust 1725 exclusivement, et en recevront le remboursement avant
Identification
- Identifiant unique
- 2082685
- Identifiant
- RBSVDP0002082685
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits, supprimez avant et depuis le premier janvier 1722 feront procéder à leur liquidation avant le premier aoust 1725 exclusivement, et en recevront le remboursement avant
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-12)
- Tomaison
- -(25-12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)