Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les privilèges, droits et préséances des offices de gouverneurs et lieutenans de Roy, restablis par l'édit... d'aoust 1722. Du 18 octobre 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2082120
- Identifiant
- RBSVDP0002082120
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les privilèges, droits et préséances des offices de gouverneurs et lieutenans de Roy, restablis par l'édit... d'aoust 1722. Du 18 octobre 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"