Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui a débouté les habitans et propriétaires des caves et celliers des fauxbourgs, cantons et maisons en dépendantes de la ville de Chasteau du Loir dans la généralité de Tours des oppositions par eux formées à l'ordonnance
Identification
- Identifiant
- 2081710
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui a débouté les habitans et propriétaires des caves et celliers des fauxbourgs, cantons et maisons en dépendantes de la ville de Chasteau du Loir dans la généralité de Tours des oppositions par eux formées à l'ordonnance
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"