Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les déclarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux où ils auront esté pressurés, cuvés, ou entonnés provenans des dixmes qu'ils auront levées sur les ha
Identification
- Identifiant
- 2081741
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les déclarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux où ils auront esté pressurés, cuvés, ou entonnés provenans des dixmes qu'ils auront levées sur les ha
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(133)
- Tomaison
- -(133)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?133
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"