Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux bénéficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices et un délay de trois mois pour rendre la foy et hommage qu'ils doivent à cause des f
Identification
- Identifiant unique
- 2082180
- Identifiant
- RBSVDP0002082180
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux bénéficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices et un délay de trois mois pour rendre la foy et hommage qu'ils doivent à cause des f
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"