Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente des offices créez et rétablis par édit... d'août dernier, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposez. Du sixième septembre 1722
Identification
- Identifiant unique
- 2081414
- Identifiant
- RBSVDP0002081414
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente des offices créez et rétablis par édit... d'août dernier, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposez. Du sixième septembre 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?95
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"