Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier novembre 1723. Du 12 octobre 1723
Identification
- Identifiant
- 2082116
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier novembre 1723. Du 12 octobre 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"