Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement général pour les droits de marque et controlle des ouvrages d'étain fin, sonnant et commun, dus par les maistres potiers d'étain, merciers, quinquailliers et autres ouvriers vendans et travaillans des ouv
Identification
- Identifiant
- 2081683
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement général pour les droits de marque et controlle des ouvrages d'étain fin, sonnant et commun, dus par les maistres potiers d'étain, merciers, quinquailliers et autres ouvriers vendans et travaillans des ouv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"