Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire remettre dans les magasins de la Compagnie des Indes, sous deux clefs, les cafez que les particuliers ont déclaré avoir en leur possession au premier novembre 1723. Du 30 novembre 1723
Identification
- Identifiant
- 2082175
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire remettre dans les magasins de la Compagnie des Indes, sous deux clefs, les cafez que les particuliers ont déclaré avoir en leur possession au premier novembre 1723. Du 30 novembre 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"