Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour assurer la jouissance incontestable et en toute propriété aux acquéreurs des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, concierges, gardes des archives, sergens, hoquetons, v
Identification
- Identifiant
- 2081769
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour assurer la jouissance incontestable et en toute propriété aux acquéreurs des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, concierges, gardes des archives, sergens, hoquetons, v
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"