Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juin 1723 qui casse une sentence des élus de Bourganeuf, en ce qu'elle ordonne que les droits de jauge et courtage, seront payés seulement par les voituriers et marchands conduisans du vin, eau-de-vie et autres boisso
Identification
- Identifiant
- 2081886
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juin 1723 qui casse une sentence des élus de Bourganeuf, en ce qu'elle ordonne que les droits de jauge et courtage, seront payés seulement par les voituriers et marchands conduisans du vin, eau-de-vie et autres boisso
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(113)
- Tomaison
- -(113)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?113
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"