Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinze mars 1723 qui ordonne que les acquéreurs des offices d'échevins, consuls, capitouls ou jurats créez et restablis par édit... d'aoust dernier seront reçus et instalez par les maires ou autres officiers des hostels
Identification
- Identifiant unique
- 2081744
- Identifiant
- RBSVDP0002081744
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinze mars 1723 qui ordonne que les acquéreurs des offices d'échevins, consuls, capitouls ou jurats créez et restablis par édit... d'aoust dernier seront reçus et instalez par les maires ou autres officiers des hostels
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(135)
- Tomaison
- -(135)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?135
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"