Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinq octobre mil sept cens vingt-trois et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 10 novembre 1723, registrées en la Cour des Aydes le 17 décembre 1723, servant de règlement pour les amendes qui doive
Identification
- Identifiant
- 2082149
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinq octobre mil sept cens vingt-trois et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 10 novembre 1723, registrées en la Cour des Aydes le 17 décembre 1723, servant de règlement pour les amendes qui doive
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"